CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule et Indépendance de la Marque

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats de produits et services effectués à distance via la plateforme de commerce électronique accessible sur les domaines officiels www.lvdue.com, www.lvdue.it et www.lavespadue.it (ci-après collectivement désignés le « Site »), géré par LVDUE s.r.l. (ci-après « LVDUE »), dont le siège social est situé Via San Domenico 10, 80044 Ottaviano (NA), Italie.

1. Acceptation des conditions générales de vente

1.1 Le contrat conclu entre LVDUE et le Client est réputé conclu au moment de l'acceptation, même partielle, de la commande par LVDUE. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf communication contraire adressée au Client par quelque moyen que ce soit. En passant commande selon les différentes modalités prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes conditions générales et de paiement.

1.2 Si le Client est un Consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des marchandises à des fins étrangères à son activité professionnelle ou entrepreneuriale), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il veillera à imprimer ou à enregistrer une copie électronique et, dans tous les cas, à conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 49 et suivants du Décret Législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation italien) relatif aux ventes à distance.

1.3 Est exclu tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des biens, provoqués par le refus d'acceptation, même partiel, d'une commande pour des motifs de gestion ou de logistique avérés.

2. Modalités d'achat, Fiches Produits et Disponibilité

2.1 Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue électronique de LVDUE au moment de l'envoi de la commande, tels qu'ils sont décrits dans leurs fiches d'information respectives. Il est entendu que les images accompagnant les fiches descriptives ont un caractère purement illustratif et peuvent ne pas représenter fidèlement les caractéristiques de couleur, de dimensions ou les accessoires présents sur l'illustration.

2.2 Chaque fiche d'article indique la marque du fabricant de la pièce de rechange ainsi que ses spécifications techniques. La mention des modèles de véhicules (ex. « compatible avec Vespa... ») sert exclusivement à identifier l'application technique de la pièce de rechange.

2.3 La bonne réception de la commande est confirmée par LVDUE au moyen d'un courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le Client. Ce message indiquera la date, l'heure d'exécution ainsi qu'un « Numéro de Commande Client », qui devra être rappelé dans toute communication ultérieure. Le Client s'engage à en vérifier l'exactitude des données et à signaler rapidement toute correction nécessaire.

2.4 Disponibilité des produits : Les disponibilités indiquées sur le Site sont constamment mises à jour. Si, en raison de ventes simultanées sur plusieurs canaux ou d'un décalage imprévu des stocks, un article commandé s'avérait indisponible, LVDUE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone, en remboursant intégralement et dans les meilleurs délais (et au plus tard dans un délai de 14 jours) les sommes éventuellement déjà versées pour l'article manquant.

3. Modalités de paiement et prix

3.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA. Les paiements relatifs aux commandes devront être effectués dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. Passé ce délai sans réception du paiement ou de la preuve de celui-ci, la commande pourra être annulée.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire anticipé : La commande sera traitée dès l'effective inscription du montant sur le compte bancaire (en moyenne 1 à 3 jours ouvrables). Les coordonnées bancaires et le motif du virement sont fournis à la fin de la commande.
• Carte de crédit / débit (via passerelle de paiement / GestPay / Stripe / PayPal) : Paiement sécurisé et immédiat avec redirection vers les serveurs sécurisés de l'établissement bancaire ou du réseau choisi.
• PayPal : Paiement sécurisé et immédiat via son propre compte PayPal ou carte associée.
• Recharge de carte PostePay : Disponible pour les achats nationaux avec validation immédiate.

Pour les commandes provenant de l'étranger, seuls les paiements par virement bancaire, cartes de crédit/débit et PayPal sont acceptés. Pour les virements effectués par des tiers, il est impératif d'indiquer dans le motif le numéro de commande ainsi que le nom du titulaire de l'achat.

4. Modalités et frais de livraison

4.1 Pour chaque commande passée sur le Site, LVDUE émet un document fiscal régulier (Ticket de caisse ou Facture Électronique). Pour l'établissement de la Facture Électronique (réservée aux titulaires d'un numéro de TVA ou aux particuliers qui en font expressément la demande lors de la commande), le Client est tenu de fournir ses données fiscales complètes (Code Fiscal, numéro de TVA le cas échéant, Code Destinataire SDI et/ou PEC). La demande de facture doit être effectuée simultanément à la commande ou avant l'expédition du colis.

4.2 Les frais de livraison, sauf stipulation contraire ou en cas d'opérations promotionnelles sur la livraison gratuite, sont à la charge du Client et sont détaillés et mis en évidence de manière explicite avant la confirmation de la commande.

4.3 LVDUE s'engage à confier la marchandise au transporteur dans les plus brefs délais. Tout retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ne pourra être imputé à LVDUE.

4.4 Sauf indication expresse contraire, la livraison s'effectue au rez-de-chaussée (pas de porte). Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier :

• Que le nombre de colis correspond aux indications figurant sur le document de transport ;
• Que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris en ce qui concerne les matériaux de fermeture (ex. ruban adhésif personnalisé LVDUE).

Important : Tout dommage concernant l'emballage et/ou le produit doit être immédiatement contesté en portant la mention « RÉSERVE DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE » sur le bordereau de livraison du transporteur (ex. « Réserve pour colis écrasé/mouillé/scellé altéré »). Par la suite, le Client devra en informer LVDUE dans un délai de 7 jours par e-mail à l'adresse info@lavespadue.it en joignant éventuellement une documentation photographique.

4.5 En cas de non-livraison due à l'absence répétée du destinataire ou à l'indication d'une adresse erronée entraînant la mise en instance de la marchandise dans les entrepôts du transporteur, la marchandise sera retournée aux entrepôts de LVDUE. Pour effectuer une seconde expédition, les frais relatifs au stockage et au réacheminement seront facturés au Client.

5. Droit de rétractation (Articles 52 et suivants du Décret Législatif n° 206/2005 - Code de la Consommation)

5.1 Si le Client est un Consommateur (personne physique achetant la marchandise à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou ne saisissant pas de numéro de TVA dans la commande), il bénéficie du droit de se rétracter du contrat d'achat, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des biens.

5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer LVDUE de sa décision au moyen d'une déclaration explicite avant l'expiration du délai de 14 jours. Cette communication peut être envoyée par e-mail à info@lavespadue.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
LVDUE s.r.l. – Via San Domenico, 10 – 80044 Ottaviano (NA), Italie.

5.3 Une fois la communication reçue, LVDUE fournira au Client les instructions nécessaires pour le retour de la marchandise. Le Client devra réexpédier les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

5.4 Conditions de rétractation :

• Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité (il n'est pas possible d'exercer une rétractation partielle sur des composants individuels d'un kit) ;
• Le bien doit être restitué intact, complet dans toutes ses parties (emballage d'origine, documentation éventuelle, accessoires, manuels) et exempt de toute trace d'utilisation, de montage ou d'usure compromettant sa revente ;
• Conformément à la loi, les frais directs de réexpédition du bien sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou défaut de conformité de l'article ;
• L'expédition du retour s'effectue sous la responsabilité du Client jusqu'à la constatation de sa réception dans l'entrepôt de LVDUE.

5.5 Remboursement : Sous réserve d'éventuels frais de remise en état en cas de dommages constatés sur le produit, LVDUE remboursera au Client l'ensemble des paiements reçus (y compris les frais de livraison de base) dans un délai de 14 jours à compter du moment où elle a été informée de la décision de se rétracter. LVDUE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

6. Garantie Légale de Conformité

6.1 Tous les produits vendus par LVDUE à des clients Consommateurs sont couverts par la Garantie Légale de Conformité d'une durée de 24 mois à compter de la livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation. Pour les achats effectués avec un numéro de TVA (professionnels), les garanties légales prévues par le Code Civil italien s'appliquent (articles 1490 et suivants du C.C., d'une durée de 12 mois).

6.2 Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client doit conserver la preuve d'achat (facture, ticket de caisse ou reçu de la transaction). La garantie s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que ce dernier ait été utilisé correctement, conformément à sa destination d'usage et aux prescriptions de la documentation technique jointe.

6.3 En cas de défaut de conformité avéré, le Client a droit au rétablissement de la conformité du bien par voie de réparation ou de remplacement sans frais, ou bien à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.

6.4 La garantie ne couvre pas les défauts résultant de :

• La négligence, l'abus, une installation ou un montage erroné ou impropre n'ayant pas été réalisé selon les règles de l'art ;
• Des modifications ou interventions techniques effectuées par du personnel non autorisé ;
• L'usure normale des composants soumis à un vieillissement temporel.

7. Traitement des Données Personnelles (Confidentialité)

7.1 Les données personnelles recueillies lors de la commande sont collectées et traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au Décret Législatif n° 196/2003 et modifications successives, pour la gestion des commandes, la facturation, l'expédition et le respect des obligations légales.

Le responsable du traitement est LVDUE s.r.l., dont le siège social et opérationnel est situé Via San Domenico 10, 80044 Ottaviano (NA), Italie. Pour consulter l'intégralité de la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) et exercer les droits de la personne concernée (accès, rectification, suppression), veuillez vous référer à la section dédiée sur le Site.

8. Réclamations et Assistance

8.1 Toute réclamation formelle ou demande d'assistance pourra être adressée à LVDUE s.r.l. par e-mail à l'adresse info@lavespadue.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
LVDUE s.r.l., Via San Domenico 10, 80044 Ottaviano (NA), Italie.

9. Loi applicable et Juridiction compétente

9.1 Le contrat de vente entre le Client et LVDUE est réputé conclu en Italie et est régi par la Loi Italienne.

• Pour les litiges découlant du présent contrat conclu avec un Consommateur, la compétence territoriale impérative relève du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'ils se trouvent sur le territoire de l'État italien (article 66-bis du Code de la Consommation).
• Pour les achats effectués par des entités disposant d'un Numéro de TVA / Professionnels, il est attribué la compétence exclusive au Tribunal de Nola (NA), Italie.

Les présentes Conditions Générales de Vente demeureront valides et en vigueur tant qu'elles ne seront pas modifiées et/ou complétées par LVDUE s.r.l. Les modifications éventuelles prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site.